Conditions d'utilisation

Le contrat de participation aux voyages publiés sur ce site est normalisé, à part que par les conditions générales mentionnées ici, aussi par le décrit législatif 17/03/1995 n° 111 d'exécution de la loi n°1084 du 27/12/1977 de ratification de la Convention internationale relative au contral de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23/04/1970 par la Convention de Varsovie du 12/10/1929 sur le transport aérien international, loi faite exécutive par la loi 19/05/1932 n° 41, de la Convention de de Berne du 25/02/1961 sur le transport ferroviaire, faite exécutive par la loi n° 806 du 02/03/1963.

L'acceptation d'une réservation de la part de LA CORONACION S.A. est subordonnée à la disponibilité des places. Elle se voit finalisée au moment de la confirmation écrite par LA CORONACION S.A.

A l'acte de réservation, le Client devra verser la cotisation d'inscription, qui correspond à 25% du prix. Le solde du prix devra être versé avant le début du voyage. Le solde du voyage devra être honoré au moins 30 jours avant le voyage. Au cas où la réservation se fasse en date successive à celle déterminée par le solde du prix, le Voyageur paiera intégralement au moment de la réservation.

En cas d'impossibilité à bénéficier du service touristique réservé, le voyager peut céder le contrat à un tiers, à condition que celui-ci satisfasse toutes les conditions et les conditions requises pour la jouissance du dit service. En tel cas, le Voyageur doit communiquer son intention à LA CORONACION S.E.A par courrier recommandé, par télégramme ou par telex. Cette communication devra arriver au plus tard dans les quatre jours ouvrables qui précéderont le voyage. Dans la cession on indiquera les données du cessionnaire (nom, prénom, sexe, date de naissance et citoyenneté). Toutefois, LA CORONACION S.A. ne garantit pas que cette cession soit acceptée aussi par des tiers Fournisseurs de services. A l'acte de la cession, le cédant et le cessionnaire auront l'obligation du paiement du prix du service touristique réservé, ainsi que des frais que la cession peut comporter. Pour la cession et toute modification de la réservation on chargera 25 euros (Pesos Cubanos Convertibles). Le même montant pourra être débité en cas de n'importe quelle autre modification du contrat de voyage.

Toute modification de la part du Client à une réservation déjà acceptée seront effectuées par l'organisateur dans la limite où elle peut être satisfaite et implique une pénalité de 25 EUR.

Le Voyageur peut abandonner le contrat sans avoir à payer des pénalité dans les cas suivants:

• Augmentations du prix du paquet indiqué dans le contrat de voyage, en mesure excédante le 10%.
• Toute modification essentielle du contrat requise par LA CORONACION S.A. après la signature de ce dernier et non acceptée par le Voyageur. A telle fin, on précise que le Voyageur doit communiquer par écrit à LA CORONACION S.A. son choix d'accepter ou refuser cette modification au plus tard deux jours ouvrables après la proposition de modification. Dans l'absence de communication après l'écoulement de cette période, la modification se considérera acceptée. Dans les éventualités indiquées, c'est-à-dire, lorsque LA CORONACION S.A. annule le paquet touristique avant le départ et le Voyageur n'est pas responsable de cette annulation, ce dernier peut jouir des droits alternatifs suivants : 1) Disposer d'un autre paquet touristique de qualité équivalente, ou, si ce dernier n'est pas disponible, de qualité supérieure sans supplément de prix. Si ces deux options ne sont pas disponibles, alors il pourra disposer d'un paquet de qualité inférieure avec remboursement de la différence de prix. 2) Recevoir le montant du prix déjà payé d'ici sept jours ouvrables la communication de l'intention d'annuler o d'accepter la proposition alternative, aux sens de l'alinéa successif, c'est-à-dire de l'annulation.

Le Voyageur doit communiquer par écrit à LA CORONACION S.A. son choix de renoncer à la jouissance du paquet touristique alternatif, au plus tard deux jours ouvrables après la proposition de la solution alternative. Dans l'absence de communication de la part du Voyageur d'ici ces délais, le paquet alternatif sera considéré comme accepté. En outre, là où il sera en mesure d'en fournir la preuve spécifique, le Voyageur aura droit au dédommagement des dommages éventuels dus à la non exécution du contrat. Le Voyageur n'aura toutefois pas droit à cette indemnisation au cas où l'annulation du voyage dépendra d'un nombre insuffisant de participants, éventuellement indiqué dans le contrat o dans le programme de voyage et le Voyageur ait reçu la communication de cet inconvénient au moins vingt jours avant la date fixée pour le départ, autrement dit, là où l'annulation dépende d'une cause de force majeure.

Lorsque le Voyageur entende abandonner le contrat en dehors des hypothèses ci-dessus énumérées, il aura droit au remboursement de ce qu'il aura déjà versé, sauf la cotisation de participation, si prévue, et les pénalités qu'on a mentionnées. Il faudra également ajouter les charges et les frais à soutenir pour l'annulation des services. Il y aura 10% de pénalité sur la cotisation de participation jusqu'à 30 jours ouvrables avant le départ. Si ces termes ne sont pas respectés, le Client peut encourir aux pénalités suivantes:

• 20% de pénalité s'il s'agit de 29 à 15 jours avant le départ.
• 30% si l'abandon a lieu de 14 à 9 jours avant le départ.
• 50% de pénalité s'il s'agit de 8 à 4 jours avant la date du départ.
• 75% jusqu'à trois jours avant le départ.
• 100% après ce terme.

Les pénalités ci-dessus énumérées seront soumises également a qui ne pourra pas voyager à cause de manque ou irrégularité des documents personnels de voyage prévus (passe-port, billet d'avion, etc.). Aucun remboursement ne sera accordé après le jour du départ ou au passager qui décide d'interrompre un voyage déjà entrepris. Le calcul des jours ne comprend pas celui de l'annulation et leur calcul est basé sur les jours ouvrables, les samedis exclus.

Le prix d'un paquet touristique est déterminé par le taux de change et le coût des services, en vigueur au moment de la rédaction du catalogue. Un tel prix pourra être modifié seulement en fonction des variations du coût de transport, du carburant, des droits et des taxes, par exemple (à titre explicatif et non exhaustif) les impôts d'embarquement et de désembarquement dans les ports ou les aéroports, et le taux de change appliqué. La révision du prix sera déterminée en proportion à la variation des éléments mentionnés ; au Voyageur, on fournira l'exacte indication des variations de l'élément de prix qui a déterminé la variation elle-même. La révision au haussement de prix ne peut en tout cas dépasser le 10% du prix établi dans le contrat. Quand l'augmentation du prix dépasse ce 10% l'acheteur peut résilier le contrat en ayant droit au remboursement des sommes déjà versées, à condition que le Client signale par écrit à LA CORONACION S.A. sa décision de résilier au plus tard 48 heures après la signalisation de l'augmentation. En tout cas, le prix ne pourra pas être augmenté au cours des vingt jours qui précèdent le départ. LA CORONACION S.A. n'acceptera pas des contestations sur le prix du voyage ou sur des services individuels pendant le voyage ou à la fin de ce dernier.

Dans le cas où une partie des services prévus par contrat après le départ ne puisse être respectée, LA CORONACION S.A. prédisposera d'alternatives adéquates pour la continuation du voyage programmé qui ne comporteront pas des charges additionnelles aux frais du Voyageur, ou bien elle remboursera ces parties non accomplies dans les limites de la différence entre les prestations originairement accordées et celles effectivement mises en place, sauf l'indemnisation d'un dommage majeur éventuel accusé par le Voyageur. Si aucune substitution alternative ne soit possible ou si le Voyageur ne l'accepte pas par une raison justifiée LA CORONACION S.A. lui accordera un moyen de transport équivalent pour le retour au lieu de départ ou à un autre endroit convenu, en dépendance de la disponibilité du moyen et des places et lui remettra la différence entre le coût des prestations prévues et effectuées jusqu'au moment du retour anticipé.

Les Voyageurs devront être munis d'un passe-port afin de pouvoir voyager à Cuba. De plus, les participants au voyage devront se soumettre aux dispositions fournies pas LA CORONACION S.A. aux règlements et aux lois cubaines. Les participants seront appelés à répondre de tous les dommages qu'ils pourront provoquer à l'Organisateur du voyage, dans le cas où ils ne satisfont pas à toutes les exigences des obligations citées ci-dessus. De plus, le Voyageur est tenu à montrer à LA CORONACION S.A. tous les documents, les informations et les éléments en sa possession, qui seront utiles à l'exercice du droit de subrogation de ce dernier à l'endroit de tout tiers responsable du dommage et le Voyageur sera enfin responsable envers l'Organisateur du préjugé apporté aux droits de subrogation.

Le Voyageur est tenu, lors de l'acte de sa réservation, à faire remarquer par écrit de toutes les exigences éventuelles ou demandes particulières que LA CORONACION S.A. se réserve le droit de confirmer par écrit, à travers l'Agent de voyage, après avoir vérifié avec les Fournisseurs des services la disponibilité de ce qui aura été demandé et les coûts supplémentaires relatifs.

La responsabilité de LA CORONACION S.A. à l'égard du Voyageur pour tout dommage reçu par suite d'un accomplissement inexact ou manquant des obligations prévues par contrat est réglé par les lois et conventions internationales mentionnés dans le paragraphe CONTRAT DE VOYAGE.

Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de LA CORONACION S.A., envers toute réclamation du Voyageur ne pourra aller par-delà des limites proposés par les lois et les conventions rappelées ci-dessus, en relation au dommage réclamé.

L'Agent de voyage (Vendeur) chez lequel la réservation du paquet touristique aura été faite ne pourra répondre en aucun cas des obligations du voyage, mais il répond exclusivement des obligations naissantes en sa qualité d'intermédiaire et, de toute façon, à l'intérieur des limites prévues par la loi et par des conventions internationales que cette responsabilité comporte. On exclura en tout cas la responsabilité de LA CORONACION S.A. et du Vendeur, lorsque l'inexécution déplorée par le Voyageur dépende de causes imputables au Voyageur lui-même, c'est-à-dire imputables à un tiers étranger au fournissement des prestations prévues par le contrat, à un cas fortuit ou à un accident de force majeure.

LA CORONACION S.A., en outre, ne pourra être tenue responsable de dommages éventuels dérivant de prestations de services fournis par des tiers étrangers et ne faisant pas partie du paquet touristique, autrement dit, dérivant d'initiatives autonomes entreprises par le Voyageur au cours de l'exécution de son voyage.

Chaque faille dans l'exécution du contrat, relevée « en lieu » par le Voyageur, devra être signalée immédiatement au Fournisseur des services et au personnel de LA CORONACION S.A., si présent. En outre, le mauvais service doit être certifié conjointement avec le Fournisseur. Le Voyageur, sous peine l'échéance, doit dénoncer par écrit la réclamation et l'envoyer par recommandée, avec avis de réception à LA CORONACION S.A., ainsi qu'au Vendeur au plus tard dix jours ouvrables de la date de retour du voyage.

LA CORONACION S.A., a la faculté de substituer les voitures, les hôtels, où d'autres structures touristiques avec d'autres de caractéristiques semblables, en cas de nécessité pour des raisons opérationnelles ou par des causes de force majeure. Une telle faculté n'implique pas des modifications du contrat en référence au paragraphe Abandon/Pénalités/Non-Execution du Voyage et suivants des conditions du contrat reportées.